traduction et interpretation en chinois, japonais, arabe, russe, coréen etc, conseils et marketing direct

Toute commande implique de la part de nos clients l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Notre production même vendue franco voyage aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration de colis à l’arrivée, des clauses de réserves devant être prises près du transporteur. En cas de contestation, le Tribunal de Nantes est seul compétent.
Les réclamations éventuelles concernant la qualité de nos produits devront être formulées par écrit dans les huit jours de la réception  au plus tard.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accord par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ainsi qu’une intervention contentieuse et l’exigibilité, à titre de dommages intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts conventionnels (taux de la Banque de France + 3 %) à compter de la date d’échéance initialement prévue et des frais judiciaires éventuels.
Aucune dérogation ne sera faite à cette règle. En cas de contestation, le Tribunal de Nantes sera seul compétent.

Conditions particulières à l’édition

DROIT DE REPRODUCTION
Toute commande emportant la reproduction d’un objet ou d’un document qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique, implique que le client se reconnaît titulaire des droits de reproduction graphique à son profit.
Nos travaux de reproduction sont donc accomplis sous l’entière responsabilité du client. Ce dernier garantit, en conséquence, et de plein droit, notre société contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet, ainsi que contre l’ensemble des conséquences, notamment, pécuniaires ou judiciaires qui pourraient en résulter pour notre société.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - REPRODUCTION
Les droits d’auteur et notamment de reproduction attachés aux exécutions graphiques ou de toute nature effectuées par notre société impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique (notamment : dessins, logos, composition spéciale...) restent notre propriété. Le client ne peut en aucun cas les reproduire ou les faire reproduire par des tiers, sans convention écrite en ce sens. Sauf convention spéciale d’exclusivité notre société peut à nouveau utiliser ses propres créations.

DOCUMENTS PAPIER ET SUPPORTS
Les documents et supports divers de toutes natures appartenant à la clientèle, notamment les maquettes, dessins, clichés, supports électroniques ou informatiques etc., remis à notre société ne sont garantis contre aucun risque.
Notre responsabilité est exclue pour tout accident, détérioration, disparition, vol, etc.,  que ces derniers surviennent avant, pendant ou après l’exécution des travaux dans nos propres locaux ou dans ceux de nos éventuels  sous-traitants,  ou en cours de transport.
Le client doit donc veiller à conserver un original, un duplicata ou une sauvegarde de ces documents, et assurer ceux remis à notre société en tous états, lui seul en connaissant la valeur réelle. Le client doit également obtenir de ses compagnies d’assurances l’abandon de recours contre notre société, nos préposés ou sous-traitants.

ARCHIVAGE
L’archivage en atelier des éléments de montage sont sous garantie pendant les six mois suivants la fin des travaux. Après ce délai, tous les éléments sont considérés périmés et toute nouvelle commande identique à un travail réalisé et passée après ce délai sera facturée dans son intégralité et non considérée comme duplicata. Les négatifs photographiques restent, sauf convention spéciale, notre propriété.

CORRECTIONS, MODIFICATIONS
Cosmomédias ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou manquement de quelque nature que ce soit, résultant d’une absence d’information suffisante donnée par le client.
Un bon à tirer devra être signé par le client pour chaque épreuve avant la réalisation de la photogravure ; les corrections doivent être faites visiblement et clairement sur l’épreuve même par le client. Notre société n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client.
Toutes les corrections ou modifications, non préalablement convenues et entraînant un traitement supplémentaire seront facturées en plus.

RÉCLAMATIONS
Tout travail faisant l’objet d’un litige devra nous être retourné au plus tard 48 heures après la date de livraison, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social.